Confidentialité et protection des données

Catégories de données faisant l'objet d'un traitement

La collecte demeure circonscrite aux informations rigoureusement nécessaires au traitement de la demande exprimée.

Font ainsi l'objet d'un enregistrement les informations d'identité, à savoir les nom et prénom, les moyens de contact (adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone), les éléments de localisation, à savoir la commune visée ou son code postal, et le descriptif de la prestation recherchée.

Y figurent également les données techniques attachées à l'envoi du formulaire : adresse IP, date et heure de la demande. Nulle donnée sensible ne fait l'objet d'une collecte, au sens de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679.

Le responsable du traitement

Le traitement de vos données relève de l'éditeur du site, une personne physique agissant à titre privé.

Éditeur non professionnel, il n'a pas à publier son identité selon l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, détaillé sur la page des mentions légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site à cet effet.

Finalités et licéité du traitement

Les données collectées sont exclusivement destinées à la transmission du projet aux entreprises implantées à proximité, en vue de l'établissement de propositions chiffrées.

La base légale du traitement est constituée par le consentement de la personne concernée, recueilli lors de la soumission du formulaire, au sens de l'article 6.1.a du règlement.

Aucune revente des données n'est pratiquée. Elles ne servent à aucune prospection commerciale.

Prérogatives reconnues à la personne concernée

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès aux données la concernant, de rectification, de suppression, d'opposition au traitement, de limitation du traitement ainsi que de portabilité.

Le consentement demeure révocable à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement déjà réalisé. Ces droits s'exercent par le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le mois.

En cas de réponse insatisfaisante, la personne concernée peut saisir la CNIL, autorité de contrôle française, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Sécurité et intégrité des données

Les données sont acheminées via un canal chiffré et sont conservées sur des équipements implantés dans l'Union européenne.

L'accès aux données est réservé aux seules personnes habilitées. Des garanties techniques et organisationnelles proportionnées sont appliquées afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée.

Traitement automatisé et profilage

Le traitement n'emporte aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du règlement.

Nul profilage n'est opéré au moyen des données transmises. Elles ne sont exploitées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transmises.

Localisation et transferts des données

Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Dans l'hypothèse où un transfert deviendrait nécessaire, il s'accompagnerait des garanties prévues par le règlement européen : clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.

Durées de conservation applicables

Les informations demeurent conservées pendant la durée requise par le traitement du dossier, puis sont effacées, dans la limite de trente-six mois suivant le dernier contact.

Les fichiers de journalisation demeurent conservés une année, au titre des obligations légales.

Catégories de destinataires des données

Les données sont communiquées aux seuls professionnels susceptibles de répondre à la demande.

La société OVH SAS, qui héberge le site, opère comme sous-traitant conformément à l'article 28 du règlement, sans consulter la teneur des échanges.